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Association OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Objet social de l'association Association OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES:

l'office de tourisme de la communauté de communes pays d'Uzès a d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique et notamment pour cela : il assume les missions d'accueil, d'information des touristes ; ainsi que, la promotion touristique de l'ensemble du territoire de la communauté de communes pays d'Uzès au plan local, national et internationnal, et les animations d'intérêts communautaires ; il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il doit être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques comme convenu dans la convention d'objectifs cadre ; il peut lui être confié la gestion d'équipements collectifs touristiques ; il se déplace comme un interlocuteur de l'ensemble des socio professionnels de son térritoire une interface entre communauté de communes pays d'Uzès, collectivités territoriales, associations, populations locales et les professsionnels du tourisme ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi n° 092-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, le cadre législatif de la vente de voyages et de séjours a été modifié par l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005, toutefois ces nouvelles dispositions n'entreront en vigueur que 6 mois près la publication d'un décret d'application pris en conseil d'Etat; ce texte n'étant pas toujours pas élaboré, la présente analyse s'appuie sur les dispositions anciennes (loi du 13 juillet 1992, codifiée aux articles L211-1 et suivants du titre 1 du livre II du code du tourisme)

Informations de l'association Association OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

  • Code objet social de l'association 034240
  • Numéro waldec de l'association W302002139
  • Ancien numéro de l'association0302001081
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-03-1981
  • Date de la dernière déclaration 30-01-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 18-12-2014

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